Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les acti-ve-s – tel était le titre officiel, encombrant, du projet de loi « Travail ». (Note du traducteur : il a cependant été remplacé avant la troisième lecture au parlement, qui a eu lieu début juillet 2016, par « Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ».)

On remarque que les termes de « salarié-e-s » ou « travailleurs » avaient été remplacés, avec ce titre initial, par le terme neutre d’« activ-e-s ». Bien que le gouvernement ait tâché d’utiliser aussi la forme féminine pour faire progressiste, ce remplacement est lourd de sens.

Le cynisme gouvernemental veut surtout que les « nouvelles libertés » et « nouvelles protections » soient uniquement accordées aux directions d’entreprise. Nulle part dans le projet de loi, on ne peut trouver des nouvelles libertés ou nouvelles protections au profit des salarié-e-s, au contraire. Il s’agit de donner plus de libertés aux patrons, par exemple pour licencier, pour faire effectuer des heures supplémentaires, avoir recours aux CDD, dès lors que la « situation du marché » de l’entreprise l’exige… selon la définition qu’en donnent les chefs d’entreprise.

Le projet de loi va, sur certains points, plus loin que l’« Agenda 2010 » allemande qui lui a servi de modèle. Les employeurs pourront augmenter le temps de travail sans augmenter la rémunération ; les accords d’entreprise sont favorisés en affaiblissant délibérément les organisations syndicales. Le rôle de la médecin du travail est limité.

Le gouvernement sous le président « socialiste » François Hollande qu’il a, avec ce projet de loi, au moins 70 % de la population contre lui ; et encore davantage dans l’électorat du Parti Socialiste. C’est pour cela qu’il a eu recours, à deux reprises, à l’article 49-3 de la Constitution qui lui permet de faire adopter un texte sans débat de fond.